L’OGEC

L' Organisme de Gestion de l’Enseignement Catholique) est une association

(loi 1901) au service d’un établissement d’enseignement.

 

Elle assume la personnalité juridique et morale de l’établissement qu’elle gère.

 

Sa mission consiste en la "fondation et l'entretien d'écoles catholiques ainsi que

la gestion de tout ce qui se rapporte à l'éducation ou à l'enseignement".

 

Elle est chargée de veiller à l'application de la circulaire n° 2012-025 du 15-2-2012. qui fixe les règles de prise en charge par les communes des dépenses de fonctionnement de l'enseignement privé sous contrat.

 

Circulaire n° 2012-025 du 15-2-2012
Texte de loi.docx
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